Vous possédez, par exemple, un flipper ou un jeu tactile et vous désirez un nouveau modèle. Nous pouvons sous certaines conditions reprendre votre matériel et déduire du prix de vente la valeur que nous établirons. Nous pouvons reprendre tout le matériel qui est de la même catégorie que ce que nous vendons. N'hésitez pas à nous envoyer un mail pour avoir une proposition. Précisez le type, la marque, le modèle, l'année d'achat et/ou de fabrication si vous la connaissez, l'état, les pannes ou défauts éventuels et le matériel que vous désirez acquérir.
Vous avez ci-dessous nos conditions générales de reprises.
ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de reprise sont obligatoirement remises ou adressées à tout acheteur aux fins de passer commande, laquelle implique adhésion entière et sans réserve auxdites conditions, à l'exclusion de tous autres documents émis par France jeu, ceux-ci n'ayant qu'une valeur indicative. L'envoi d'un appareil ainsi effectué par le client a expressément le caractère d'un acompte.
ARTICLE 2 : ANNULATION DE LA COMMANDE ET/OU DE LA REPRISE
Si France jeu estime que l'appareil censé être repris n'est pas conforme ou n'est pas dans l'état prévu, l'appareil sera renvoyé à l'expéditeur (à ses frais). Cela ne pourra être une cause d'annulation. Aucune annulation, totale ou partielle de commande définitive ne peut être acceptée, sauf accord écrit du vendeur.
ARTICLE 3 : TRANSPORT
Le transport aller, et éventuellement, retour sera toujours à la charge du client.
Les produits doivent impérativement nous revenir emballés.
Les reprises voyagent toujours aux risques et périls des clients.
ARTICLE 4 : PAIEMENT
Le prix de reprise du matériel, décidé selon les barèmes de France jeu, sera déduit de la commande faite. Le prix de reprise du matériel ne pourra excéder 50% du montant de la facture.
ARTICLE 5 : RECLAMATION
Une fois que le matériel sera dans les locaux de France jeu, le client ne pourra plus effectué de réclamation, ni revenir en arrière.
ARTICLE 6 : DUREE DE LA PROPOSITION
Après que France jeu aura fait une proposition de reprise, le client aura 10 jours pour faire parvenir le matériel. Après la proposition sera caduque. En cas de problème, non prévu au départ, sur le matériel envoyé en reprise, l'envoie de la commande sera retardée du temps nécessaire à régler ce problème.
Avant tout retour de reprise, nous vous demanderons de bien vouloir joindre un descriptif le plus précis possible des problèmes de l'appareil.
ARTICLE 7 : FACTURE
Le client fera une facture au nom de France jeu, indiquant ses noms, adresse, email, libellé du matériel et prix de reprise.
ARTICLE 8 : CONDITIONS RESOLUTOIRES ET CLAUSE PENALE
En cas de non-respect par le client de ses obligations, notamment en matière de paiement, nous nous réservons la faculté de résoudre la vente de plein droit sans mise en demeure préalable. Dans ce cas, le client nous serait redevable d'un dédommagement fixé forfaitairement à 50 % du prix H.T. de la marchandise (Article 1152 du code civil) et ce sans préjudice du recours qui pourra être par le vendeur en réparation du préjudice dû à la reprise de ce matériel en raison de sa dégradation ou de sa dépréciation. Dans le cas ou sans résoudre le contrat, nous demanderions à notre client l'exécution de ces obligations par voie contentieuse. Il nous sera dû un dédommagement forfaitaire égal à 20 % du prix H.T. de la marchandise.
ARTICLE 9 : CONTESTATIONS
Toutes contestations ou litiges seront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Chambéry.
Les présentes conditions sont réputées connues et acceptées par le client lors de la passation de la commande
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